Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site Les Vergers de Pialard, accessible à l’adresse https://www.lesvergersdepialard.fr/, par MAUROUX Christian, EI, dont le siège est situé 1237 route du Trou du Loup, 24800 Nantheuil, immatriculé sous le numéro SIRET 40459826000010.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique provenant de l’exploitation agricole Les Vergers de Pialard.

Chaque produit est présenté avec un descriptif précisant notamment :

-la dénomination du produit,

-le poids net,

-l’origine,

-le mode de production,

-les conditions de conservation,

-la date de durabilité minimale (DDM),

-les informations relatives aux allergènes.

Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable.

Article 3 – Commande

Le client passe commande sur le site Les Vergers de Pialard selon le processus en vigueur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : CB et prélèvement SEPA.

Les paiements sont sécurisés via STRIPE.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine

Délais indicatifs de livraison : 3 à 7 jours ouvrés.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 6 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception.

Toute anomalie (produit manquant, endommagé, non conforme) devra être signalée dans un délai de 48 heures par email à [email protected], accompagnée de photographies.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits alimentaires descellés après livraison.

Pour les produits non concernés par cette exception, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation valable ou de produit non conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de conservation inadaptée ou de consommation inappropriée des produits.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le site Les Vergers de Pialard.

Article 12 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :

Nom : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris

Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Site internet : https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment sur le site Les Vergers de Pialard et sont acceptées par le client lors de la validation de la commande.